Un problème avec votre Vol ? Soyez indemnisé
Les voyages en avion peuvent parfois être entachés par une annulation ou un retard de vol. Ce retard ou cette annulation peut avoir un impact bien négatif sur votre séjour.
À cet effet, une procédure d’indemnisation des passagers est prévue par la réglementation européenne. Par ailleurs, cette réglementation consignée dans le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, s’applique à l’ensemble des vols et donc de toutes les compagnies aériennes de l’Association européenne de libre-échange.
Notez que l’Association européenne de libre-échange compte tous les pays de l’Union européenne en plus de la Suisse, l’Islande et la Norvège.
Conditions d’indemnisation d’un vol annulé
L’indemnisation en cas de vol annulé ne peut avoir lieu si la compagnie aérienne vous a prévenu deux semaines avant la date de départ initialement prévue et qu’elle vous a transférée sur un vol différent dans des conditions similaires.
Si la compagnie vous informe entre une à deux semaines avant le départ, vous ne pourrez réclamer une indemnisation uniquement si le vol de remplacement décolle plus de deux heures avant l’heure initialement prévue lors du premier vol, et/ou si ce vol atterrit plus de quatre heures après le vol prévu initialement.
Par contre, si l’annulation du vol vous parvient en moins d’une semaine, l’indemnisation ne survient que si le vol de remplacement décolle une heure avant l’heure de départ qui était initialement prévue et/ou atterrit avec plus de deux heures après l’heure d’arrivée.
Quand parle-t-on de vol retardé ?
Pour les vols au sein de l’Union européenne et en France, un vol est dit retardé suivant deux cas de figure. Si pour une distance inférieure ou égale à 1500 km le départ est différé d’au moins deux heures, on parle de vol retardé. Aussi, si la distance est supérieure ou égale à 1500 km, et que le départ du vol survient au moins 3 heures après l’heure initialement prévue, on parle de vol retardé.
Pour les vols hors de l’Union européenne, les départs survenus après l’heure initialement prévue, c’est-à-dire, au moins 3 heures pour des distances comprises entre 1500 et 3500 km, et au moins 4 heures pour les distances supérieures à 3500 km sont considérées comme des vols retardés.
Quelles indemnités pour un retard ou une annulation de vol ?
L’indemnisation en cas de retard de vol, est fixée à 250 euros pour des distances inférieures ou égales à 1500 km, et à 600 euros pour des distances supérieures à 3500 km.
Les indemnités en cas d’annulation de vols, sont fixées selon les distances et les types de vols.
Pour des distances inférieures à 1500 km, elles sont fixées à 250 euros. Pour les distances entre 1500 et 3500 km, et celles supérieures à 3500 km, elles sont fixées à 400 euros et 600 euros respectivement ; avec des indemnités de 400 euros pour les distances supérieures à 3500 km lors de vols intracommunautaires.
Bien qu’étant en droit de réclamer une indemnisation à une compagnie aérienne, le passager doit s’assurer de bien motiver sa demande dans le cas contraire, il essuiera un échec.
Des plateformes telles que Easy Litiges.fr sont là pour vous aider en ligne par le biais d’une lettre de mise en cause et si nécessaire, lors de la saisine du Tribunal compétent.
