Colis retardé. Tout savoir sur les colis retardés. A partir de quand peut-on considérer qu’il y un retard de livraison ? Lorsque vous n’êtes pas livré à la date prévue, ceci est considéré comme un retard de livraison. Pour un retard de livraison, le vendeur doit vous rembourser intégralement sous 14 jours maximum, sous peine […]
Contester une contravention. Tout savoir pour contester une contravention Pour contester une contravention, formuler une requête ou une réclamation auprès d’OMP (Officier du ministère public. Sur Easy Litiges vous pouvez réaliser de façon intégrale et en ligne votre contestation en quelques minutes seulement ! Quels sont les arguments pour contester une contravention ? Voici les […]
SAV injoignable Tout savoir sur le SAV injoignable Le service après-vente offre un certain nombre de services au consommateur après l’achat d’une marchandise : réparation, entretien, dépannage, révision, rénovation, assistance par téléphone, etc. Si le produit présente un défaut, une panne, ou fonctionne mal, il peut être réparé ou échangé. Le recours au service après-vente […]
Annulation de commande. Tout savoir sur l’annulation de commande. Je souhaite régler mon litige à l’amiable. Dans un premier temps, l’acheteur peut tenter une résolution à l’amiable du litige. Easy Litiges vous accompagne dans cette procédure, permettant à la partie adverse de lui transmettre les obligations et droits dont vous disposés. Faire une demande Quels […]
Contrefaçon. Tout savoir sur la contrefaçon. C’est quoi la contrefaçon ? La contrefaçon est définie au titre de l’article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle comme étant toute reproduction, imitation ou utilisation d’une marque, d’un brevet, d’un dessin, d’un modèle ou d’une œuvre sans y avoir été autorisé par le titulaire des droits. […]
Stationnement gênant. Tout savoir sur le stationnement gênant. Article R417-9 Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets […]
Délit de fuite. Tout savoir sur le délit de fuite à bord d’une voiture. D’après l’article 434-10 du Code pénal, le délit de fuite est décrit comme étant l’acte de quitter les lieux d’un accident sans avoir décliné son identité. Dans le Code de la route, c’est l’article L231-1 qui fait référence au délit de fuite. Cet […]
Je croyais que les radars dépendaient de l’état. Il y a quelques jours, est passée, sur France 2, une petite info qui fait réfléchir.
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